Article 19 du PLF 2020 : sortir de la crise

C’est dans la nuit que la nouvelle est tombée. Le Sénat venait de retoquer le Projet de Loi de Finances 2020 en supprimant purement et simplement l’article 19 qui prévoyait une hausse de la fiscalité sur le carburant professionnel. Une bonne nouvelle évidemment d’autant que les organisations professionnelles se battent quotidiennement depuis le mois de juillet dernier contre cette mesure soutenue par le Gouvernement et adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.

Les Sénatrices et Sénateurs l’ont bien compris : alors que le Transport Routier de Marchandises connaît un fort ralentissement de son activité depuis l’été, que les marges nettes moyennes du secteur avoisinent seulement les 1.5% les bonnes années, c’était la mesure de trop. Mais évidemment, rien n’est joué. Quand la version d’un texte de loi diffère entre l’Assemblée et le Sénat, une Commission Mixte (Députés et Sénateurs) Paritaire doit être réunie pour tenter de trouver un consensus. Dans le cas contraire, c’est la position de l’Assemblée qui fera autorité. Et dans le cas précis, l’Assemblée qui a elle-même validé cette augmentation fiscale.

La balle est donc dans le camp des Députés, en particulier ceux de la majorité et du Gouvernement. Ce qui est certain, c’est que la colère monte un peu partout.

Pourtant, il y a une solution de sortie de crise. Et ce sont les transporteurs eux-mêmes qui l’ont proposée. Une éco-contribution sur le service de transport, simple et efficace, qui assure les recettes nécessaires au budget de l’AFITF de façon pérenne. Cette contribution apparaîtrait ainsi sur la facture de transport afin que le client chargeur puisse s’en acquitter auprès de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects et sans que le transporteur n’en soit le collecteur.

Aujourd’hui, seuls 3% des recettes publiques sur la TICPE sont effectivement reversés à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France. L’argent est donc bien là. L’éco-contribution proposée permettrait d’assurer qu’il aille réellement au financement des infrastructures.

Il y a urgence, partout en France, sur le terrain, les transporteurs commencent à se mobiliser.