Brexit : deux textes majeurs publiés
1min -Le JOUE CI 384 du 12 novembre 2019 diffuse :
- l’« accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique » (p. 1) ;
- et la « Déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni » (p. 178).
Ces deux textes font suite à l’accord négocié trouvé le 17 octobre dernier et à l’approbation du troisième report au 31 janvier 2020 au plus tard.