Comme des mouches

Il y a un sujet qui passe sous les radars mais qui concerne aussi (encore !) la fiscalité du secteur des transports et de la logistique. C’est celui de la requalification par l’Administration fiscale des entrepôts logistiques en entrepôts industriels. Et cela au motif qu’y sont utilisés chariots élévateurs, monte-charge, logiciels de gestion des commandes et autres outils destinés à faciliter le travail des salariés et à en limiter la pénibilité... Alors même qu’aucune transformation n’est apportée aux marchandises.

Les conséquences sont lourdes : augmentation de la taxe foncière de plus de 300%, et de régularisations rétroactives pouvant courir sur plusieurs années. Cela se chiffre en dizaines de millions d’euros. Depuis plusieurs mois, les acteurs du transport et de la logistique se mobilisent contre cette injustice de plus qui pénalise gravement l’attractivité de la France. Les services de Bercy rechignent : le but est de taxer les grands entrepôts appartenant à des géants (titans) étrangers. Oui sauf qu’une fois de plus les opérateurs français sont les plus impactés.  Y compris le monde agricole.

Une mission vient même d’être nommée pour refonder toute cette fiscalité. Autant prévenir : toute personne normalement constituée qui assisterait aux réunions sur le sujet serait totalement larguée en deux coups de cuillers à pot (de miel). Comment distinguer l’activité dite industrielle d’une activité non industrielle ? Faut-il se baser sur les outillages utilisés, leur « prépondérance ». Voire sur la notion de « transformation » qui selon la doctrine fiscale, implique « le passage de la matière première à un état secondaire définitif résultant d’un processus industriel, donc non naturel et s’appuyant sur un outillage destiné à provoquer cette transformation » ? Faut-il augmenter la TVA, taxer le chiffre d’affaires, moduler la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ?

Inutile de préciser qu’au bout d’un quart d'heure de discussion toutes les mouches de la salle sont mortes dans d’atroces souffrances. Précédant sans doute de peu les opérateurs logistiques nationaux (grands ou petits) qui comme toujours se demandent où va l’argent qu’on leur prend. En tous cas, certainement pas à la croissance économique de notre pays.

Florence Berthelot