Dérogation temporaire permettant le remplissage et le transport de récipients dont les dates de visites périodiques sont échues
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| Récipient | Gaz autorisé |
|---|---|
| Récipient à pression | Les gaz repris sous les numéros ONU suivants : 1002, 1013, 1046, 1070, 1072, 1660, 1956, 3156, 3157. |
| Les récipients cryogéniques fermés |
Les gaz repris sous les numéros ONU suivants : 1073, 1963, 1977. |
Il convient de préciser que la mention suivante : « transport convenu au titre de la section 1.5.1 de l’ADR (M331) » doit impérativement apparaître dans le document de transport.
Par ailleurs, cette dérogation est applicable sur l’ensemble des territoires signataires de l’ADR. En cas de révocation de cet accord multilatéral par l’une des parties, il restera tout de même applicable dans les autres territoires jusqu’à son échéance.
L’accord RID 8/2020 concerne pour sa part le mode ferroviaire.
Accord Multilatéral M331421.19 Ko
Accord RID 8/2020420.5 Ko
