Des trous dans la raquette

Le 19 avril, plus de 500 personnes étaient réunies à l'initiative de la Commission européenne pour un évènement dédié au transport routier. Objectif : recueillir l'avis de l'ensemble des acteurs du transport afin de tracer les lignes des "initiatives routières" à savoir la révision de plusieurs textes impactant la Profession. Le constat a été rapidement dressé: les règles européennes ne sont pas forcément claires, ou elles laissent trop de place à l'interprétation des Etats membres ; le contrôle et les sanctions ne sont pas harmonisés. Première conclusion : simplifier et clarifier la réglementation existante et ne pas rajouter des règles aux règles actuelles, qui doivent être mieux appliquées et contrôlées. Si des convergences ont pu surprendre la Commission -la quasi-unanimité des présents demande instamment l'instauration de règles pour les véhicules légers- les avis étaient beaucoup plus tranchés sur les questions de détachement et de cabotage.

Parfois, les raccourcis éludent les vraies questions. Ainsi, si tout le monde est d'accord pour lutter contre les sociétés  « boîtes aux lettres », peu se posent la question d’éclaircir la nature de sociétés créées dans certains Etats membres pour principalement avoir une activité de transport international. Est-ce permis ou non? Par ailleurs, quel peut être le régime social de conducteurs internationaux qui traversent plusieurs pays en un mois ? Quelles devraient être les règles qui gouvernent leur rémunération? Ont-ils le droit ou non de prendre le repos hebdomadaire normal dans la cabine?

Plus on avance et plus on soulève des questions qui ne trouvent aucune réponse définitive et unanime. Il faut efficacement cibler les fraudeurs, et les sanctionner. C’est une priorité. Mais que faire de ceux qui, sans enfreindre aucune règle européenne,  optimisent l'ensemble des règles existantes? On doit donc resserrer les mailles du filet. Lutter contre la fraude, améliorer les contrôles, limiter toute optimisation qui déstabilise les marchés, sont des préalables et des impératifs indispensables.

Ne nous leurrons pas,  il va rester des trous dans la raquette. Plus petits, mais ils seront là. Car nous travaillons dans un marché unique qui peine encore à aboutir à une meilleure convergence sociale et fiscale. Il faut aussi se rappeler que, là où il y a déficit de compétitivité, ce n'est pas uniquement le fait de concurrents moins chers, parce que leurs coûts de revient sont moins élevés, mais aussi du fait des gouvernements qui n'ont pas donné à leurs entreprises nationales les moyens de résister à cette concurrence. D’abord, de manière inconséquente, ils ont laissé le marché s’ouvrir trop grand. Ensuite, ils ont continué à alourdir les charges des entreprises. Il ne faut pas se laisser abuser par la posture consistant à accuser l’Europe. La responsabilité est très largement partagée par les gouvernements nationaux.

Florence Berthelot