Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024
2min -
À compter du 1er janvier 2024 sont modifiés :
- les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers devant servir à la détermination de l’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière ;
- les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;
- certains tarifs de l’accise sur les énergies (ex-TICPE) et, en particulier, ceux concernant le GNR (CANA U173), les carburéacteurs et essences d'aviation.
Ainsi, le tarif de l’accise sur le GNR au 1er janvier 2024 s’élèvera à 24,81 €/hl.
Les tarifs de l’accise sur le gazole restent inchangés.
A noter que la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TICPE) perd sa dénomination et devient l’accise sur les énergies.
