Europe : libre circulation des travailleurs
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La crise sanitaire actuelle a vu la réintroduction de contrôles à certaines frontières intérieures de l’UE. Néanmoins, la libre circulation des travailleurs occupants des postes essentiels doit être assurée. La Commission européenne cite 21 fonctions prioritaires et bien sûr celles de conducteurs de véhicules professionnels pour le transport de marchandises et de personnes.
La Commission européenne demande d’urgence que les Etats Membres mettent en place des procédures rapides de passage aux frontières. Cela peut être fait par des axes dédiés où ces travailleurs pourraient être identifiés par des stickers pour faciliter ce passage. Carte des « green lanes » en UE : https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/green-lanes.pdf
Par ailleurs, les contrôle de santé ne doivent pas nécessiter de faire descendre les conducteurs de leurs véhicules et doivent être basés sur une prise de la température électronique. Si le conducteur a de la fièvre, il doit pouvoir avoir accès aux soins appropriés au même titre que les nationaux du pays.
Pour rappel, le 23 mars 2020, la Commission européenne a publié un guide pratique à l’attention des Etats membres pour assurer la continuité du mouvement des marchandises durant cette période de pandémie.
La Commission européenne demandait à chaque Etat membre de désigner, sans délai, les points importants de passage frontalier sur les réseau européen TEN-T (Trans European Transport Network) ou « green lanes ». Ces passages routiers prioritaires doivent être ouverts à tous les véhicules transportant des marchandises, quelques soient les marchandises transportées ; tout passage frontière ne devant pas prendre plus de 15 minutes.
Les procédures de contrôle aux frontières doivent être menées sans que cela nécessite de faire sortir le conducteur de son véhicule et les conducteurs eux-mêmes ne doivent présenter des documents concernant leur identité et permis de conduire et si nécessaire une lettre de l’employeur. Une présentation de ces documents sous forme électronique doit être acceptée.
Étant donné la situation, les Etats Membres sont invités à suspendre de toute urgence les restrictions à la circulation, comme les interdictions de circuler de nuit ou les weekends.
