Extensions : domaine de la lutte

Il y a un petit scandale dont personne ne parle tellement il est technique. Pas de quoi faire l’ouverture des journaux télévisés. Pourtant, il s’agit de quelque chose finalement d’assez grave et qui risque de décrédibiliser le dialogue social de branche, les organisations professionnelles et les organisations syndicales.

Il s’agit du problème des extensions. Késako ? Quand des organisations de branche signent un accord, il faut ensuite que le Ministère du Travail « étende » cet accord. Etendre dans le sens « le rendre obligatoire » pour tout le monde, y compris ceux qui n’adhérent pas aux organisations signataires (et non pas étendre au sens d’étendre son adversaire ; quoique…). Sinon ? Sinon les accords ne s’appliquent qu’aux adhérents des organisations qui ont signé. Les extensions sont donc indispensables pour établir une égalité entre toutes les entreprises et tous les salariés.

Seulement voilà, on ne sait pas s’il y a une grève cachée au Ministère du Travail, mais depuis plusieurs mois, il n’y a aucune extension du moindre accord signé dans la Branche « Transports routiers et activités auxiliaires », y compris les accords salariaux. Ecoutez bien : ce sont vingt-deux accords -pour certains signés depuis plus de 15 mois- qui sont en souffrance. On a même commencé de nouvelles négociations sur les minima conventionnels en transport de marchandises et en logistique alors que les précédents accords ne sont pas étendus ! C’est à se demander si cela sert encore à quelque chose de jouer le jeu de la démocratie sociale. Il parait que les « corps intermédiaires » n’ont pas bonne presse auprès du Gouvernement.

Mais force est de constater que lorsque les corps intermédiaires démontrent qu’ils sont en capacité de jouer leur rôle, les Pouvoirs Publics s’ingénient à regarder ailleurs et à ne pas jouer le leur. Ne pas étendre c’est mettre par terre la négociation de branche. Ce n’est hélas pas un sujet de grand débat national. Mais cette histoire d’extension est quand même tirée par les cheveux…

Florence Berthelot