Formalités EXS au Royaume-Uni pour les camions vides : précisions de la douane
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Cette obligation déclarative s'applique notamment "aux véhicules vides sous contrat de transport", ce qui pourrait laisser penser qu'une EXS est requise pour l'ensemble des camions vides.
Or, il convient de noter que cette obligation ne s'applique pas dans les deux cas suivants, réduisant fortement les cas de camions vides devant faire l'objet d'une EXS :
- dans le cadre d'un contrat qui prévoit que le transporteur conduit un camion vide du RU vers l'Union européenne pour chargement des marchandises au sein de l'Union européenne, parce que le camion n'est pas considéré comme étant "sous contrat" tant que ces marchandises n'ont pas été chargées ;
- dans le cadre d'un contrat qui prévoit que la marchandise chargée en France doit être livrée au RU et que le camion revient à vide en France, dans la mesure où le contrat est résilié à partir du moment où la marchandise a été déchargée.
