Le congé de fin d’activité en danger

Le congé de fin d’activité (CFA) du transport routier est en danger. Les entreprises dont les salariés ont pris ce congé le sont tout autant. Et cela prend très mauvaise tournure. Petit rappel : pour mettre fin au conflit de 1996 initiés par les salariés, l’État incite le secteur à adopter ce système de départ anticipé (5 ans avant l’âge légal de départ en retraite) calqué sur celui des cheminots. Partie prenante à l’accord, l’Etat abonde à hauteur de la moitié du financement, et la branche prend en charge l’autre moitié, soit aujourd’hui, 2.8% sur la masse salariale des conducteurs de +3.5 tonnes. Tout départ est compensé par une embauche. Le système tient depuis 20 ans, avec des ajustements sur l’âge de départ, les conditions d’obtention, et des augmentations de cotisations.

Depuis plusieurs mois, des réflexions sont menées sur son évolution par les partenaires sociaux. Seulement voilà, il y a fort à parier que les partenaires sociaux ne pourront pas aller au bout. La cause ? Une vague de redressements URSSAF sur les entreprises au motif que ce CFA doit être qualifié de pré-retraite. Conséquence, le CFA doit être taxé à 50% des allocations versées aux salariés qui l’ont pris ! De quoi mettre à genoux les employeurs d’autant plus qu’ils n’ont pas le droit d’empêcher le départ de leurs conducteurs... Les pouvoirs publics, alertés de toutes parts, conservent pour l’instant, un assourdissant silence. De son côté, l’Administration de la Sécurité Sociale estime que les cotisations doivent être taxées, d’une façon ou d’une autre. Ce qui supposerait une augmentation insupportable des coûts. Le fait que l’Etat reprenne ainsi une partie de ce qu’il verse ne semble choquer personne. Tout comme le fait qu’on a le curieux sentiment que les règles ont été changées en cours de partie...

On demande du temps pour négocier. On nous le refuse. L’alternative est mince. Soit les organisations professionnelles dénoncent l’accord de 1996, mais cela ne résoudra rien puisque les contrôles continueront sur la période passée et l’on sera obligé de payer quand même pour gérer les allocataires existants et combler les fonds propres encore négatifs du fonds de gestion. Soit on accepte d’être fiscalisés... et l’on paie. Payer et payer encore... A six mois des échéances électorales, c’est une bombe sociale qui est amorcée. Il est plus qu’urgent de trouver une solution.

Florence Berthelot