Nouvelles aides pour certaines catégories d'entreprises
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Les PME fragilisées par la crise et ayant fait l'objet d'un refus d'octroi de prêt avec garantie de l'État (PGE) et pour lesquelles la médiation du crédit a échoué pourront bénéficier, à compter du 13 juin et jusqu’au 31 décembre 2020 et sous certaines conditions, d’un dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, sous l’égide de BPI Financement.
A l’image du PGE, le montant de l'aide est limité :
- pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019, à la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d'activité
- pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, à 25 % du CAHT 2019 constaté ou, le cas échéant, du dernier exercice clos disponible ; un calcul différent est prévu pour les entreprises innovantes
Lorsque le montant de l'aide est inférieur ou égal à 800 000 €, cette dernière prend la forme d'une avance remboursable dont la durée d'amortissement est limitée à dix ans, avec un différé d'amortissement en capital limité à trois ans.
L'aide dont le montant est supérieur à 800 000 €, les financements accordés sur fonds publics dont le montant total est supérieur à 800 000 € mais dont la part financée par l'Etat est inférieure à ce montant, ainsi que l'aide complétant un prêt avec garantie de l'Etat, prennent la forme d'un prêt à taux bonifié dont la durée d'amortissement est limitée à six ans avec un différé d'amortissement en capital d’un an.
L’entreprise concernée devra adresser sa demande au comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI
