Nouvelles mesures en faveur du transport routier de marchandises

1. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sera remboursée tous les trimestres au lieu de chaque semestre. 
2. La prochaine échéance de la taxe sur les véhicules routiers 2020 (la taxe à l’essieu TSVR, 90 millions d’euros au total), qui doit être payée au plus tard le 1er septembre, est, elle, reportée de trois mois. Une annonce qui répond partiellement aux demandes du secteur.

Et concrètement : 

TICPE

Le remboursement trimestriel sera opérationnel au début du mois de mai et rétroactif au 1er janvier 2020. 
Pour les demandes de remboursement, les deux possibilités habituelles restent en vigueur soit en remplissant le formulaire ad hoc soit en utilisant le service en ligne SIDECARWEB.

Nous vous conseillons vivement d’utiliser la solution en ligne. Elle est plus simple et surtout beaucoup rapide ! 

Pour la version papier, le formulaire reste inchangé. 

TSVR

Concernant le report de l’échéance du second trimestre 2020 : vous recevrez l’avis comme d’habitude au 1er juillet mais au lieu de devoir payer au plus tard au 1er septembre, vous aurez jusqu'au 1er décembre 2020 pour paiement. 

Vous pouvez bénéficier du paiement décalé de la TSVR en cas de non-exploitation des véhicules. Pour cela, la période de non-exploitation doit être déclarée avec l’aide du formulaire TVR1. Aucun justificatif n’est à fournir. Deux possibilités : vous pouvez demander son remboursement ou encore le réajustement du montant de votre prochaine échéance en fonction de la période de non-exploitation.