Première partie du PLF votée à l’Assemblée

L’article 19 du PLF a donc été adopté ce mercredi par les Députés. Une mesure contre laquelle l’ensemble des organisations professionnelles avaient pourtant exprimé leur vive opposition à maintes reprises. Alors que le texte arrive au Sénat, les professionnels en ont appelé à la responsabilité des parlementaires pour contrer cette nouvelle mesure fiscale  mortifère pour la compétitivité des entreprises françaises.

Une mesure qui, en plus d’être économiquement néfaste, ne s’inscrit ni dans le temps ni en cohérence avec les objectifs affichés en matière de transition énergétique et de financement des infrastructures.

C’est pourquoi, l’ensemble de la profession fait la proposition d’instaurer – en lieu et place de cette nouvelle taxe – une éco-contribution sur le service de transport à l’image de celle  sur les appareils électriques et électroniques. Une taxe qui aurait l’avantage de s’inscrire dans une approche positive et pérenne du financement de l’AFITF et ne reposerait pas sur la taxation des énergies fossiles dont nous voulons précisément sortir.

C’est pourquoi, l’ensemble de la profession fait la proposition d’instaurer – en lieu et place de cette nouvelle taxe – une éco-contribution sur le service de transport à l’image de celle sur les appareils électriques et électroniques. Une taxe qui aurait l’avantage de s’inscrire dans une approche positive et pérenne du financement de l’AFITF et ne reposerait pas sur la taxation des énergies fossiles dont nous voulons précisément sortir.Cette proposition a été envoyée à l’ensemble des  Sénateurs  qui  pourront  en  faire  la  base  d’un   amendement   au   Projet   de   Loi   de   Finances.  Si  cet  amendement  venait  à  être  adopté  par  le  Sénat,  le  texte  serait  alors  de  nouveau  débattu  à  l’Assemblée  au  mois  de  novembre.

À noter que le gouvernement a émis un avis défavorable   sur   une   proposition   d’amen-dement  (pourtant  de  la  majorité)  visant  à  «   flécher » les deux centimes de façon pérenne vers  l’AFITF  en  le  renvoyant  aux  prochains PLF. Une manne de 140 millions d’euros qui - en 2020 - iront bien aux infrastructures mais qui au-delà pourrait retomber dans le budget général de l’État, ce qui avait d’ailleurs été le cas pour les 4 centimes concédés par les trans-porteurs routiers lors du retrait de l’écotaxe.

Ce qui est certain c’est que le dispositif actuel envisagé dans l’article 19 vient alourdir de nouveau les charges des entreprises alors même que la conjoncture du secteur ralentit.

Alors que la France a perdu 80 % de ses parts de marché à l’international et qu’elle est 40 fois plus cabotée qu’elle ne cabote, il est plus que jamais essentiel de préserver la capacité de nos entreprises à faire face à une concurrence féroce. Alors que la Ministre Elisabeth Borne disait encore il y a quelques mois vouloir taxer les camions étrangers, l’article 19 du PLF vient exactement faire le contraire dans la mesure où la très grande majorité des camions étrangers sur le territoire français n’y font jamais le plein.