Publication des taux de remboursement de la TICPE pour le 1er trimestre 2022
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Pour le 1er trimestre 2022, le taux forfaitaire pondéré de remboursement baisse légèrement à 15,70 €/hl.
Le gazole B10 acquis à compter du 1er juillet 2019 est éligible au remboursement. Il dispose d'un taux de remboursement unique au titre du second semestre 2019, quelle que soit la région d'acquisition. Le gazole B10 acquis à compter du 1er janvier 2020 disposera de taux de remboursement identiques au gazole.
Pour rappel, le taux forfaitaire pondéré est calculé en pondérant la consommation totale de carburant dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse. Le montant de ce taux moyen pondéré est fixé par arrêté.
