Publication des taux de remboursement de la TICPE pour le 1er trimestre 2023
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Pour le 1er trimestre 2023, les taux sont les mêmes par rapport au semestre précédent.
Le taux forfaitaire pondéré de remboursement reste à 15,71 €/hl.
Pour rappel, le taux forfaitaire pondéré est calculé en pondérant la consommation totale de carburant dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse. Le montant de ce taux moyen pondéré est fixé par arrêté.
