Remboursement TICPE 2e trimestre 2020
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Le remboursement au trimestre de la TICPE est maintenant bien en place et effectif.
1) En numérique (à privilégier) et sur le site web ‘’sidecar’’, l’entreprise qui dépose une demande en 2020 se verra proposer comme seule et unique OPTION la demande au format trimestriel.
Il n’est donc pas possible de déposer une demande semestrielle pour les consommations 2020.
Les demandes du 2 ème trimestre pour les consommations réalisées du 1 er avril au 30 juin, peuvent être déposées à partir du 1er juillet 2020.
2) En demande papier, un nouveau formulaire CERFA est disponible. Le format passe aussi uniquement au trimestre. Attention, le formulaire diffère selon le lieu d'implantation de l'établissement.
- Formulaire pour les transporteurs établit en France
- Formulaire pour les transporteurs établit dans un autre état membre de l’Union Européenne
