Remboursement trimestriel de la TICPE
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Le raccourcissement de la périodicité de remboursement implique que toutes les demandes portent désormais sur un trimestre et non sur un semestre.
Des entreprises peuvent faire le choix d'attendre la fin du premier semestre de l'année 2020 pour déposer une demande de remboursement portant sur les six premiers mois de l'année 2020. Cependant elles ne pourront déposer une seule et même demande récapitulative.
Ces entreprises devront déposer des demandes distinctes pour chacun des deux premiers trimestres de l'année 2020. Si ce n'est le cas la demande devra être déclarée irrecevable et renvoyée à l'opérateur pour rectification.
