Soutien économique aux entreprises : les régions se mobilisent !
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Auvergne-Rhône-Alpes
Le plan de soutien économique consolidé est en cours de rédaction, en concertation avec les secteurs économiques et bancaires d’Auvergne-Rhône-Alpes. La région participe avec les autres régions au cofinancement du Fonds de solidarité nationale annoncé par l’État. Pour mémoire, ce Fond de solidarité, cofinancé par l’Etat (750M€) et les régions (250M€) viendra en soutien aux très petites entreprises qui ont dû temporairement fermer et qui font face à des pertes très importantes de chiffre d’affaires.
En outre, la Région a débloqué un fonds d’urgence de 20 millions d’euros pour accompagner hôpitaux et professionnels de santé.
Bourgogne-Franche-Comté
La collectivité présidée par Marie-Guite Dufay (PS) participe au Fonds de solidarité de l’État à hauteur de 10 millions d’euros. Pour le moment, c’est la seule mesure prévue.
Pour répondre aux questions des acteurs économiques, une plateforme d'urgence unique est déjà en place : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 03 80 76 29 38.
Bretagne
En complément des mesures déjà annoncées par le gouvernement et Bpi France pour les entreprises, la Région, présidée par Loïg Chesnais-Girard (PS), prend les dispositions suivantes :
- Accès au crédit facilité par la mobilisation du fonds de garantie Région / Bpi France pour les entreprises dont l’activité subit un ralentissement dû à l’épidémie.
- Possibilité de geler et de revoir l’échéancier des remboursements d’avances remboursables régionales pour les entreprises concernées.
- Annulation des pénalités de retard pour les entreprises bénéficiaires de marchés publics ou de délégation de services publics dont la réalisation est impactée par l’épidémie (telles que des difficultés d’approvisionnement ou de continuité d’activités).
- Accompagnement des entreprises qui souhaitent relocaliser une partie de leurs activités ou de leurs achats.
- Soutien aux autocaristes qui effectuent le transport scolaire pour la Région par le maintien de leur financement forfaitaire en cas d’annulations dues à l’épidémie.
- Accompagnement des organismes de formation professionnelle, stagiaires et bénéficiaires des bourses sanitaires et sociales par l’ajustement des soutiens régionaux afin d’éviter toute pénalisation financière causée par l’annulation temporaire des formations.
- De plus, conscient du rôle majeur que jouent les associations dans la vie et l’activité économique des territoires, Loïg Chesnais-Girard propose :
- Le maintien du soutien financier de la Région aux manifestations annulées (culture, sport, tourisme etc.) et un travail au cas par cas sur la pérennité des structures.
- Les mesures annoncées seront présentées au vote des élu.e.s lors de la prochaine commission permanente, lundi 23 mars.
Centre-Val de Loire
Lors d’une Conférence de presse qui s’est tenue le 12 mars 2020, le président de Région, François Bonneau (PS), a décliné les actions qui seront mises en place sans délai, en fonction des besoins et situations, dans le cadre des compétences du Conseil régional (économie, tourisme, culture, etc.)
Le soutien à l’économie
- Mise en place d’une task force Région-BPI-Etat pour identifier et répondre aux difficultés Activation des dispositifs régionaux en étroit lien avec les mesures nationales
- Mobilisation des groupements de préventions agréés (GPA) pour l’accompagnement des entreprises Fonds de prévention des difficultés entreprises multiplié par 2, pour le porter à 2M €
- Augmentation du plafond du fonds régional de garnatie à 80 % avec la BPI, et faciliter l’accès au fonds de garantie (17,7M€) Simplifier l’accès au prêt Croissance TPE (de 10 000€ à 50 000€), ouverte aux TPE et doté d’1M€
- Accélérer le paiement des fournisseurs et prestataires de la Région.
Grand-Est
La région présidée par Jean Rottner mobilise 25 millions d’euros pour mettre en place un « prêt rebond » à effet immédiat. Ce plan vise à soutenir les entreprises en
difficulté conjoncturelle liée à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires (rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’événement, etc.). Il vise aussi à leur permettre de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant la période de crise.
La région prévoit aussi un « pacte de relocalisation » pour encourager, aider et accompagner les entreprises qui souhaitent rapatrier une partie de leur chaîne d’approvisionnement en région, en France ou en Europe plutôt qu’en Asie.
Hauts-de-France
La Région, présidée par Xavier Bertrand (LR) déploie un plan de soutien exceptionnel aux artisans, commerçants et entreprises des Hauts-de-France impactés par le Covid-19. 50 millions d’euros via des aides directes régionales et des produits conjoints Région/BPI La Région mobilise 50 millions d’euros en faveur des commerçants, artisans et entreprises régionales.
Ce budget alimentera les aides directes régionales dédiées aux entreprises en difficulté : Fonds de Premiers Secours, Hauts-de-France Prévention, avances remboursables régionales (pour 30 millions d’euros) et des capacités de prêts supplémentaires à la BPI (20 millions d’euros).
Des taux nuls, des différés et des amortissements allongés
Jusqu’au 31 octobre 2020, de manière exceptionnelle, pour les entreprises impactées par la crise liée au Covid-19, les dispositifs régionaux seront assouplis afin de permettre un renforcement rapide de leur trésorerie. Ceci notamment via des taux à 0 %, des allongements de remboursement (jusqu’à 6 ans) et des différés de remboursement supplémentaires.
Un réaménagement des créances régionales
De la même manière, les entreprises déjà aidées par la Région, impactées par la crise, pourront solliciter un report d’échéances auprès de la "commission de recouvrement" mise en place par la Région Hauts-de-France.
Maintenir les crédits bancaires via un doublement des capacités de garantie : une priorité majeure pour éviter un « crédit crunch ».
La Région déploie aussi avec ses partenaires - BPI France, Fonds Régional de Garantie et France Active - des capacités exceptionnelles de garantie afin de soutenir un doublement du volume d’encours de crédits et de permettre aux banques de jouer leur rôle majeur dans le financement de l’économie.
Solliciter la Région Hauts-de-France simplement
Les commerçants, artisans et entreprises impactés par le Covid-19 peuvent solliciter la Région pour être aidés. En fonction des besoins identifiés après une prise de contact avec les services régionaux, ils seront aiguillés vers la solution la plus adaptée à leur besoin.
Un suivi quotidien de la situation des commerçants, artisans et des entreprises de la région via une équipe dédiée et des partenariats renforcés.
La Région Hauts-de-France mobilise une équipe dédiée (un service ingénierie et consolidation financière au sein de sa Direction de l’appui aux entreprises) aux entreprises en difficulté et renforce ses partenariats (État, BPI, Banque de France, Consulaires, organisations patronales, collectivités locales) pour répondre avec un maximum d’efficacité aux entreprises.
Une adresse mail (entreprises@hautsdefrance.fr) et un numéro de téléphone 03 74 27 00 27 dédiés ont été mis en place
Ile-de-France
La région Ile-de-France, présidée par Valérie Pécresse (LR), participe à hauteur de 80 millions d’euros aux 250 millions financés par les régions.
Le plan est toujours en cours de finalisation, mais le conseil régional pourrait mettre à disposition de l’État les 9 200 lits qui se trouvent dans les internats des lycées vides.
Une aide financière de 10 millions d’euros va être allouée aux cabinets médicaux. Par ailleurs, selon le journal La Tribune, « le montant du fonds d’aide au tissu associatif n’est pas encore connu ».
Normandie
Hervé Morin, Président de la Région Normandie, a reçu le 16 mars les représentants des filières d’excellence normandes, l’ensemble des acteurs bancaires, et les représentants des chambres consulaires pour trouver des solutions d’accompagnement pour les entreprises normandes, impactées par l’épidémie de coronavirus.
Le Président de Région a demandé aux banques d’être à la hauteur des enjeux de cette crise pour l’économie normande afin de ne pas voir se reproduire les difficultés auxquelles avaient été confrontées les entreprises lors de la crise de 2008. Des engagements ont ainsi été pris à la demande du Président de Région pour un accompagnement efficace et utile dans le domaine financier.
La Région Normandie s’engage à mettre en œuvre :
- Le redéploiement d’une partie du budget régional vers le soutien à l’économie,
- La mise en place d’un moratoire : la Région suspend le remboursement des prêts accordés aux entreprises, sans qu’elles en aient à faire la demande.
Elle cherchera dès les prochains jours à obtenir du gouvernement :
- L’assouplissement des règles liées au service fait, afin que la collectivité puisse poursuivre les versements à ses prestataires,
- L’élargissement du champ des délégations du Président, afin que celui-ci puisse procéder rapidement à des attributions au quotidien, en fonction des besoins.
De plus, la région, de Normandie porte une attention particulière à la situation des artisans et commerçants, pour lesquels les dispositifs actuellement proposés par le gouvernement n’apparaissent pas adaptés. La création d’un outil spécifique est à l’étude.
Par ailleurs, depuis plusieurs jours, Hervé Morin a œuvré pour qu’une cellule de crise regroupant tous les acteurs susceptibles d’accompagner les entreprises soit mise en place, assurant une veille pour les entreprises.
La Région Normandie et ADN ont mis à disposition des entreprises un numéro unique (02.35.52.22.00), et une adresse mail (covid19-eco@adnormandie.fr) à destination de toutes les sociétés ayant des difficultés de trésorerie, avec un apport de solution personnalisée par des professionnels.
Enfin, la Région optimise les outils financiers déjà existants, en lien avec BPI France :
- Garantie gratuite à 80 % sur tous les nouveaux prêts,
- Report d’échéances des créances régionales,
- COVID 19-Trésorerie : prêt avec 1 an de différé,
- Prêt croissance TPE, http:/prêt-croissance-tpe.normandie.fr.
Nouvelle Aquitaine
Alain Rousset (PS), président de la Nouvelle-Aquitaine, a confirmé la participation de la Région à hauteur de 20 millions d’euros au fonds national de solidarité cogéré par l’Etat et les Régions (1 milliard d’euros) au profit des très petites entreprises impactées par la crise du Coronavirus. Celles, les plus impactées, dont le chiffre d’affaires est de moins de 250 000 euros, recevront d’ici à la fin du mois une aide forfaitaire automatique de 1500 euros.
Un dispositif exceptionnel de 50 millions d'euros
Avec cette contribution, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage dans un dispositif exceptionnel de 50 millions d’euros dont :
- Un fonds de soutien régional d’au moins 5 millions d’euros est créé pour soutenir les associations en subvention directe notamment dans les domaines de la culture, du sport et de l’Economie Sociale et Solidaire.
- Une enveloppe nouvelle de 10 millions de prêts abondera les prêts rebonds gérés par la Banque Publique d’investissement (Bpi France). Ils permettent avec un fort effet levier d’améliorer rapidement la trésorerie des entreprises.
- La Région décide par ailleurs de créer une ligne budgétaire de prêt d’urgence de 15 millions d’euros supplémentaires pour aider les entreprises régionales non éligibles à ces dispositifs à passer le cap de ces semaines de crise sanitaire.
Une cellule d’écoute et de veille
La Région va aussi mettre en place dans les prochains jours, en lien étroit avec le réseau des CCI, des Chambres des métiers et les associations spécialisées, une cellule d’écoute et de veille afin d’aider individuellement les dirigeants d’entreprises en difficulté. Une plate-forme virtuelle de suivi de ces entreprises sera mise en œuvre avec les banques, les services de l’Etat, la Région, Bpifrance et la Banque de France.
Elle a d’ores et déjà décide d’augmenter de sa propre initiative le niveau des acomptes versés pour contribuer au besoin en fonds de roulement des PME et des ETI et d’accorder un moratoire d’un an pour le remboursement des avances remboursables déjà octroyées par la Région.
La Région continuera enfin de financer les frais fixes des entreprises de transport diminuées des mesures de chômage partiel assumées par l’Etat.
La Région souhaite enfin engager une réflexion stratégique et un plan d’action visant à la reconquête et la relocalisation des technologies et des savoir- faire clés indispensables à notre indépendance, dans les domaines de la santé (médicaments) et dans les technologies du futur comme les composants électroniques ou les énergies nouvelles.
Occitanie
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, présidée par Carole Delga (PS) met tout en œuvre pour limiter les impacts de la crise sanitaire, en accompagnant, soutenant et protégeant les entreprises et les emplois de son territoire.
Des aides régionales renforcées pour accompagner et protéger les entreprises
Un numéro vert dédié aux entreprises : le 0800 31 31 01
Restant à l'écoute des entreprises et afin de les guider vers l'aide la mieux adaptée à leurs difficultés, la Région Occitanie a mis en place un numéro d'appel unique et gratuit : 0800 31 31 01. Les équipes de la Région sont mobilisées pour répondre aux questions des chefs d’entreprises, leur expliquer les démarches à suivre et les orienter vers le bon interlocuteur.
La Région renforce son fonds de garantie et de prêts pour soutenir la trésorerie des entreprises : 13 millions d'euros
Cette somme permet d'une part de renforcer les garanties de trésorerie mises en place par BPI France, en complétant là où c'est nécessaire le dispositif massif de 300 milliards d'euros de garanties annoncé par le Gouvernement. Ainsi par exemple, un chef d'entreprise qui a besoin d'un prêt pourra s'adresser à sa banque qui prendra l'attache de BPI France pour garantir le prêt. Le chef d'entreprise ou le chargé d'affaires de la banque peuvent aussi contacter directement BPI au 09 69 370 240.
D'autre part, la Région, avec BPI France, lance le dispositif de Prêt Rebond Occitanie : un prêt à taux 0%, dont les remboursements peuvent être différés pendant 2 ans puis échelonnés. Le montant du prêt est de 10 000 € à 300 000 €, et permet en parallèle un prêt bancaire du même montant. Il s'adresse aux PME à partir d'un an d'existence (avec un bilan), pour financer des besoins en fonds de roulement (BFR), des dépenses immatérielles ou encore des investissements matériels à faible valeur de gage.
Contact - N° vert de BPI France : 09 69 370 240
La Région gèle les avances remboursables pour le 1er semestre
Afin de préserver les entreprises, la Région Occitanie a décidé de geler tous les remboursements d'avances, soit 60 M€ d'encours actuellement.
Les remboursements ne seront pas demandés aux entreprises jusqu'à la fin du premier semestre 2020.
Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne et Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, tiendront le jeudi 19 mars 2020 à 9h une cellule régionale de continuité économique pour détailler l'ensemble des mesures prises de façon coordonnée par l'Etat et le Conseil régional afin d'accompagner les entreprises et les salariés. Une conférence de presse commune sera tenue en suivant.
Pays de la Loire
La Région Pays de la Loire, présidée par Christelle Morançais (LR), est mobilisée, aux côtés de l’État, pour accompagner les entreprises ligériennes.
La Région va ainsi mobiliser 50 millions d’euros pour soutenir l’économie :
- 25 millions immédiatement disponibles à travers les dispositifs régionaux déjà existants.
- 25 millions d’euros de crédits supplémentaires, dans le cadre d’un plan d’urgence, qui se veut simple, réactif et flexible.
*dont deux millions d’euros en faveur du tissu associatif, sportif et culturel.
Pour rappel, la Région a ouvert un Numéro Vert (0 800 100 200), une adresse mail, ecocoronavirus@paysdelaloire.fr, et un espace d’informations sur le site internet de la Région.
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le président de la Région, Renaud Muselier (LR), a annoncé la participation de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur au Fonds de solidarité national de l’Etat à hauteur de 18 millions d’euros.
Pour faire face aux attentes et aux besoins des chefs d’entreprises, la Région a également pris l’initiative de travailler sur des outils complémentaires propres à la Région Sud. Ces outils s’adresseront en particulier aux secteurs économiques ou associatifs qui ne sont pas pris en compte dans le Fonds national de solidarité.
La région en précisera très bientôt les modalités, les montants, les critères et les procédures pour y accéder.
