Taux moyens pondérés de remboursement partiel de l'accise sur les énergies (ex TICPE)
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Le montant du taux moyen pondéré de remboursement partiel de la TICPE renommé l’accise sur les énergies est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2024.Ce montant reste inchangé par rapport à 2023.
Nous vous rappelons que depuis le 1er septembre 2023, vous êtes dans l'obligation de déposer votre demande de remboursement partiel de l’accise sur les énergie (ex TICPE) de manière dématérialisée, en vous habilitant au service en ligne SIDECAR Web Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.
