Economie / Fiscalité 25/08/2022 Acquisition de carburants / aide à la pompe : publication du décret n° 2022-1168 modifiant le décret du 25 mars 2022 3min Le décret n° 2022-1168 a été publié au Journal Officiel le lundi 22 août 2022. Il modifie le décret…
Social / Formation / Emploi 25/08/2022 La mise en place d’accords d’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés favorisée par la loi 3min La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat permet, sous certaines…
Social / Formation / Emploi 25/08/2022 Possible monétisation, à titre temporaire, de jours de RTT suite à la loi de finances rectificative pour 2022 3min Suite à la loi de finances rectificative pour 2022 en date du 16 août 2022, les salariés disposent…
Social / Formation / Emploi 24/08/2022 Déblocage anticipé de l’épargne salariale autorisé par la loi visant à préserver le pouvoir d’achat 3min La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a prévu, à…
Social / Formation / Emploi 23/08/2022 Mise en place d'une prime de partage de la valeur (PPV) à la place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (anciennement prime «MACRON») 3min La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, validée par…
Social / Formation / Emploi 23/08/2022 Evolutions des règles de l’activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire 3min Suite à l’assouplissement des règles relatives à la crise sanitaire, d’une part, et à l’…
Juridique 26/12/2024 Publication des interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2025 Le Journal Officiel a publié le 20 décembre l’arrêté relatif aux interdictions complémentaires de…