Social / Formation / Emploi 23/08/2022 Evolution du cadre juridique relatif aux titres restaurants ainsi qu’aux frais de repas 3min Dans le cadre des mesures destinées à préserver le pouvoir d’achat, les pouvoirs publics ont décidé…
Economie / Fiscalité 28/07/2022 Le taux de remboursement de la TICPE reste à 15,70 €/hl pour le second semestre 2022 3min Un arrêté du 19 juillet 2022, publié au journal officiel du 28 juillet 2022, précise le taux moyen…
Technique et métiers 26/07/2022 Expérimentation relevant à 46 tonnes le PTRA des véhicules réalisant la part routière d’opérations de transport combiné 3min Nous vous informons de la publication au journal officiel du Décret n° 2022-1045 du 25 juillet 2022…
Economie / Fiscalité 25/07/2022 Décret de prolongation de l'aide à la pompe jusqu'au 31 août 2022 2min Vous trouverez ci-après le Décret prolongeant jusqu’au 31 août prochain le dispositif d’aide à la…
Sécurité et prévention 22/07/2022 Feux de forêt en Gironde : mise en œuvre de dérogations temporaires aux règles en matière de temps de conduite et de repos 3min Nous vous informons de la publication au journal officiel de l’arrêté du 21 juillet 2022 portant…
Europe 20/07/2022 La Commission Transports du Parlement européen en visite dans les ports de Dunkerque et Calais 2min Du 18 au 20 juillet une délégation de la commission parlementaire Transports (TRAN) au Parlement…
Juridique 26/12/2024 Publication des interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2025 Le Journal Officiel a publié le 20 décembre l’arrêté relatif aux interdictions complémentaires de…