Crise sanitaire : de nouvelles mesures fiscales pour les entreprises en difficulté
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Un acompte complémentaire sera versé au 15 juin pour atteindre au moins 50 % de ce montant. Les mêmes règles s’appliquent aux acomptes de contribution sociale sur l’IS. Par ailleurs, « la procédure accélérée de remboursement de crédits d’impôt sur les sociétés restituables est reconduite en 2021 ».
