Grande-Bretagne : entrée en vigueur au 31 janvier de l’obligation de déposer une ENS pour les importations

[article publié le 09/10/24 - maj le 14/01/25]


À partir du 31 janvier 2025, les entreprises important des marchandises en Grande-Bretagne depuis l’Union européenne devront soumettre des Déclarations sommaires d’entrée (ENS).

Bien que légalement responsables de la soumission des déclarations sommaires d’entrée, les entreprises concernées pourront choisir de charger une tierce partie pour soumettre ces informations. Ces ENS peuvent être soumises de plusieurs façons, en acquérant un logiciel spécialisé, en faisant appel à un agent des douanes ou à des intermédiaires, par exemple.

L'entrée en vigueur, prévue initialement au 31 octobre 2024, a été retardé en raison des élections générales du mois de mai 2024. Après la nomination du nouveau gouvernement, le HMRC (département des impôts et douanes) a travaillé en étroite collaboration avec les ministres pour examiner les plans d'introduction de déclarations de sûreté et de sécurité pour les importations de l'UE, et entendre le secteur sur le temps qu'il faudra pour se préparer.
 
Plus d'information sur le site du HMRC (en anglais).