Seconde lecture du Paquet Mobilité 1 au Parlement européen

Les 3 textes du Paquet Mobilité 1

• Directive détachement des travailleurs appliqué au transport routier de marchandises - Rapporteur Katerina Konecna (groupe GUE - Rep. Tchèque)
• Modification du règlement 561/2006 sur les temps de conduite et de repos - Rapporteur Henna Virkkunen (groupe PPE - Finlande)
• Modification des règlements 1071/2009 et 1072/2009 sur l'accès à la profession et accès au marché - Rapporteur Ismail Ertug (groupe S&D - Allemagne)

Les trois rapporteurs ont dit qu'il est temps de mettre un terme à ces dossiers. Ils appellent à ne pas déposer d'amendements. Dans leur volet social, les trois textes sont très liés et doivent donc être adoptés en Paquet.

Pour la Commission européenne, Elizabeth Werner, Directrice des Transports Terrestres, est intervenue pour dire "dans un esprit de compromis, la Commission européenne accepte la position du Conseil et du Parlement européen".

Les groupes politiques du PE sont presque tous divisés dans leurs positions. Ce sont pour la plupart les élus des pays de l'Est et notamment ceux à la périphérie de l'UE qui déposeront des amendements. Ils ont usé ces derniers mois de l'argument "Green Deal" pour ralentir le Paquet Mobilité, maintenant, c'est le COVID 19 qui nécessiterait de reporter encore le vote sur le Paquet Mobilité !

Le timing à suivre pour la procédure législative est le suivant : 

• Dépôt des amendements : 12 mai à 12h
• Vote en commission TRAN : le 8 juin
• Vote en plénière à Bruxelles : Juillet

Avec notre communiqué de presse commun (FNTR + 15 fédérations européennes) largement diffusé la veille du débat au PE appelant à conclure le processus législatif sur le Paquet Mobilité, nous avons contribué à conforter les positions des Eurodéputés de nos pays qui forment d'ores et déjà une majorité en notre faveur. Nous maintiendrons naturellement la pression jusqu'au bout mais la conclusion du Paquet Mobilité approche maintenant le plus sûrement possible.